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Les Services Extérieurs de la Direction Générale des impôts

Les Directions Régionales des Impôts sont:

• les Centres des Impôts;

• les Conservations de la Propriété foncière et des Hypothèques;

Les Directeurs Régionaux des Impôts sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de directeur d'Administration Centrale.

Les Directeurs Régionaux exercent leurs missions sous l'autorité technique des Directeurs Centraux, chacun en ce qui concerne son domaine de compétences.

Sont placés sous l'autorité du Directeur Régional:

• les Conservateurs de la Propreté foncière et des Hypothèques. Ils ont en charge plusieurs circonscriptions foncières. Ils sont nommés par arrêté du Ministre et ont rang de Sous-Directeurs d'Administration Centrale.
  Les conservateurs garantissent les droits réels des propriétaires d'immeubles par la création du titre foncier et la gestion des droits et charges qui s'y rattachent.

• les Chefs de Centre des Impôts. Ils ont en charge plusieurs Centres des impôts et sont nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration centrale.