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Les Services Extérieurs de la Direction Générale des impôts

Les Services extérieurs à la Direction Générale des Impôts comprennent des services rattachés aux Directions Régionales et des services rattachés à l’Inspection Générale des Services Fiscaux.

1) Les Services extérieurs de la Direction Générale des Impôts regroupés au sein des
Directions Régionales ayant de Direction d’Administration Centrale sont :

• les Centres des Impôts ;

• les Brigades Régionales des Enquêtes et des Vérification Fiscales ;

• les Services d’Assiette des Impôts ;

• les Recettes des Impôts ;

• les Recettes Spécialisées des Domaines, de l’Enregistrement, des Produits Divers, des Vignettes et Timbres ;

• les services Informatiques Régionaux ;

• les Services Régionaux des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre.

Les Conservations de la Propriété Foncière et des Hypothèques qui sont dirigées par des Conservateurs de la Propriété Foncière nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances sur proposition du Directeur Général des Impôts.