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La Direction du Cadastre

Est chargée :

• de la création et de la conservation du cadastre en zones urbaines et rurales;

• de la coordination des activités cadastrales des services extérieurs de la Direction Générale des Impôts.

• de la coordination des opérations d’assiette et de contrôle de l’impôt foncier ;

• du suivi des dégrèvements en matière d’impôt foncier ;

• du suivi de l’instruction des remises gracieuses en matière d’impôt foncier. la liquidation et du contentieux de l’impôt foncier, à l’exclusion des instances devant les juridictions compétentes ;

• du recouvrement de l’impôt foncier ;

Elle comprend deux sous-directions :

• la sous-direction de l’Assiette et du Contrôle de l’impôt foncier ;

• la sous-direction du Cadastre Technique et Foncier ;

Le Directeur du Cadastre est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous-Directeurs sont nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.