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Les Services Rattachés à la Direction Générale

Le Service de la Police spéciale des Impôts est rattaché à la Direction générale.

Il est composé d'agents de police en détachement et est chargé:

  • de procéder, sous l'autorité du Procureur de la République, à des enquêtes et de mener des investigations de police judiciaire en rapport avec toute infraction pénale en matière fiscale;

  • d'assurer la protection des agents de l'Administration fiscale et la surveillance des biens et des locaux affectés au fonctionnement de ladite Administration.

Le chef de service de la Police spéciale est nommé par arrêté du Ministre.
Il a rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
 

Tel: +225 20 21 10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 - Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88 888
© 2002-2006 Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire

Dernière modification 24/10/2011 04:34