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Les services Rattachés
Les Services Rattachés
à la Direction Générale
Le Service de la Police spéciale des Impôts est rattaché à la Direction générale.
Il est composé d'agents de police en détachement et est chargé:
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de procéder, sous l'autorité du Procureur de la République, à des enquêtes et de mener des investigations de police judiciaire en rapport avec toute infraction pénale en matière fiscale;
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d'assurer la protection des agents de l'Administration fiscale et la surveillance des biens et des locaux affectés au fonctionnement de ladite Administration.
Le chef de service de la Police spéciale est nommé par arrêté du Ministre.
Il a rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
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