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Services Fiscaux
L’Inspection Générale des
Services Fiscaux
L'Inspection Générale des
Services Fiscaux est rattachée à la Direction Générale.
Elle est chargée du contrôle et de l'audit des Services
Fiscaux et de toute étude à la demande du Directeur
Général en collaboration avec l'Inspection Générale des
Finances. L'Inspection Générale des Services Fiscaux
est organisée en Divisions et Inspections Régionales.
L'Inspection Générale des Services Fiscaux est
dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret en
Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général
Adjoint d'administration centrale. L'Inspecteur Général
est assisté d'un Inspecteur Général Adjoint nommé par
décret pris en Conseil des Ministres. Les Chefs de
Divisions et les Chefs d'Inspection Régionales sont
nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont
rang de Directeur d'Administration Centrale.
Ils sont assistés:
-
d'Inspecteurs
Divisionnaires, nommés par décret pris en Conseil
des Ministres. Ils ont rang de Directeur
d'Administration Centrale.
-
d'Inspecteurs de
Services Fiscaux nommés par arrêté du Ministre. Ils
ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
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