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La Direction des Opérations d'Assiette

La Direction des Opérations d’Assiette est chargée :

  • de la coordination des opérations d’assiette des impôts divers;

  • de la gestion des exonérations et des régimes spéciaux ;

  • de la gestion de l’impôt général sur le revenu.

Elle comprend trois Sous-Directions :

  • La Sous-Direction de la Coordination des Opérations d’Assiette des impôts divers ;

  • La Sous-Direction des Exonérations et des Régimes Spéciaux ;

  • La Sous-Direction de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR).

Le Directeur des Opérations d'Assiette est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous-Directeurs sont nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
 

Tel: +225 20 21 10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 - Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88 888
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Dernière modification 02/03/2009 13:17