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La Direction des Enquêtes et Vérifications Fiscales

Est chargée :

• De la vérification générale de la comptabilité des entreprises ;

• De la vérification générale de la comptabilité des entreprises ;

• Du contrôle ponctuel des entreprises ;

• Du contrôle inopiné des entreprises ;

• De la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques ;

• De toutes enquêtes et recherches de renseignements prévues par le Livre des Procédures Fiscales ;

• De la coordination des activités d’enquêtes et de contrôles des autres services de la Direction Générale des Impôts ;

• De la collecte et de la mise à jour de la banque de données informatisées destinée à centraliser et à recouper les informations fiscales.

Elle comprend trois sous-directions et une recette:

• la sous-direction des Vérifications Fiscales ;

• la sous-direction des Enquêtes et des Recoupements ;

• la sous-direction de l’Infocentre ;

• la Recette des Enquêtes et Vérifications.

Le Directeur des Enquêtes et Vérifications Fiscales est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous-Directeurs sont nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances.