AMENAGEMENT DE LA LOI N° 90-442 DU 29 MAI 1990 PORTANT INSTITUTION D’UN PRELEVEMENT COMPENSATOIRE SUR LES PRODUITS ANIMAUX IMPORTES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
PRECISION RELATIVE AUX MESURES D’APPUI AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE OU INTERVENANT DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION