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Annexe fiscale 2012
Note de présentation générale de l’annexe fiscale 2011
Annexe fiscale 2010
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Émissions TV "Impôt
et vous" |
L'Observatoire du
Contrôle Fiscal |
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La déclaration fiscale d'existence
La 8eme édition du prix d'excellence
Déjeuner-débat FNISCI / DGI sur les
mesures contenues dans l'annexes fiscale 2009
L'Avis à tiers détenteur (ATD)
L'impôt foncier
Régime fiscal des boîtes de nuit
7ème Edition du prix d’excellence de la
DGI
Émission sur le régime fiscale des cliniques
Prix d'excellence
Régime Fiscal des ONG
Déjeuner de presse Facture Normalisée
La Facture Normalisée
Dispositions fiscales en faveur des entreprises en difficulté du
fait de la guerre
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 Objectif
de l’observatoire :
L’Objectif de
l’Observatoire est de renforcer la confiance et le partenariat
entre le secteur privé et l’Administration fiscale.
Il s’agit, à travers cette structure, de développer de «bonnes
pratiques de contrôle» qui prennent en compte la dimension
psychologique des contrôles fiscaux et des relations entre les
agents des impôts et les chefs d’entreprises ou leurs
représentants.
Localisation de l’observatoire :
- Siège de la Conférence Générale des Entreprises de CI (CGECI)
au 21ème étage de l’immeuble Alpha 2000, Plateau.
Tél. : 225 20 22 50 08 / 20 33 23 83
- Direction générale des Impôts, Cité Administrative,
Tour E, 12ème étage porte n° 45 ou 50. Tél. : 225 20 22 50 08 /
20 33 23 83
[Plus
d'info] |
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Émissions
Radiophoniques |
Le Maquis des impôts : Episode 5
Le Maquis des impôts : Episode 6
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Centre de Gestion
Agrée |
Imprimés de Déclarations d'Impôts |
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Déclaration d’existence
Déclaration de la taxe sur les contrats d’assurance des prestataires
Déclaration des bénéfices industriels des prestataires des services pétroliers
Déclaration des impôts sur le revenu des valeurs mobilières des prestataires
Déclaration des impôts sur les salaires
Déclaration de la Redevance de Régulation des Marchés publics 2012
Etat récapitulatif des emplois créés
Déclaration foncière 2012
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Régimes d'imposition |
Procédure de remboursements de crédits de TVA |
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Aux termes des dispositions de
l’article 382 du Code général des Impôts, les déductions de TVA
ne peuvent aboutir au remboursement même partiel de la taxe
ayant grevé un produit déterminé, sauf dans les cas suivants :
- opérations à l’exportation et assimilées ;
- cessation
d’entreprise ;
[Lire la suite] |
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Foire Aux Questions |
Code Général des
Impôts 2010 |
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Services en ligne
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 Titre
: Code général des Impôts 2010
Langue : Français
Éditeur : Direction générale des impôts
Edition : Octobre 2010
Collection : Les Publications de la DGI
Format : 6 po x 9 po fini, sans fond perdu (16/24)
Prix de vente : 30.000 F CFA
Le code général des Impôts 2010
est disponible et mis en vente à la cité Administrative, Tour E,
11ème Etage, porte 49. |
